Mentions légales

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2. Informations Légales

2.1 Éditeur du site

2.2 Hébergement

  • Hébergeur : o2switch
  • Adresse postale : O2SWITCH, 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
  • SARL : o2switch, au capital de 7500 €
  • RCS : Clermont-Ferrand
  • SIRET : 510 909 80700016
  • TVA : FR35510909807

3. Conditions Générales d’Utilisation

Le site www.tealivia.fr est développé en utilisant différents langages web (HTML, HTML5, Javascript, CSS, etc.) pour garantir un meilleur confort d’utilisation et un graphisme agréable.
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4. Responsabilités

4.1 Fiabilité des informations

Tealivia met tout en œuvre pour fournir une information fiable et à jour sur son site. Cependant, des erreurs ou omissions peuvent survenir.

  • Action recommandée : Signalez toute modification utile à contact@tealivia.fr.
  • Limitation : Tealivia ne saurait être tenue responsable de l’utilisation des informations fournies.

4.2 Cookies

Le site peut vous demander d’accepter des cookies pour améliorer les statistiques et l’affichage.

  • Qu’est-ce qu’un cookie ? Une information stockée sur votre disque dur sous forme de fichier texte.
  • Remarque : Certaines parties du site ne fonctionneront pas sans l’acceptation des cookies.

4.3 Liens Hypertextes

Tealivia propose des liens vers d’autres ressources internet.

  • Responsabilité : Tealivia n’a aucun contrôle sur ces sites tiers et ne peut être tenue responsable de leur contenu ou des dommages éventuels résultant de leur utilisation.

5. Services Fournis

L’ensemble des activités de Tealivia est présenté sur le site www.tealivia.fr.

  • Précisions : Les informations et visuels fournis ne sont pas exhaustifs et peuvent être sujets à des modifications sans préavis.

6. Limitation Contractuelle sur les Données

Le site est mis à jour régulièrement, mais peut contenir des inexactitudes ou omissions.

  • Signalement : Contactez contact@tealivia.fr pour signaler toute erreur ou dysfonctionnement (avec une description précise).
  • Téléchargements : Tout téléchargement se fait aux risques de l’utilisateur. Tealivia n’est pas responsable des dommages ou pertes de données éventuels.

7. Propriété Intellectuelle

Tout le contenu du site (textes, graphismes, vidéos, etc.) est la propriété exclusive de Tealivia, sauf mention contraire.

  • Interdiction : Toute reproduction, modification ou distribution sans autorisation expresse est interdite.
  • Sanctions : Toute infraction constitue une contrefaçon punissable par la loi.

8. Déclaration à la CNIL

Le site www.tealivia.fr respecte la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée en 2004) relative à la protection des données personnelles.

  • Déclaration : Le site a été déclaré auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

9. Litiges

Les présentes conditions sont régies par la loi française.

  • Tribunal compétent : En cas de litige, les tribunaux du siège social de Tealivia seront compétents.
  • Langue de référence : Français.

10. Données Personnelles

10.1 Collecte des données

En général, aucune donnée personnelle n’est requise pour visiter le site. Cependant, certaines exceptions existent, notamment :

  • Cas concernés : Formulaire de contact (nom, fonction, société, email, téléphone).

10.2 Refus de fournir les données

Vous pouvez refuser de fournir vos informations personnelles, mais cela limitera l’accès à certains services (ex : demande de renseignements).

10.3 Collecte automatique

Lors de la navigation, certaines données peuvent être collectées automatiquement (IP, type de navigateur, etc.) à des fins statistiques internes.


11. Bases de Données

Les bases de données du site sont protégées par la loi du 1er juillet 1998, transposant la directive européenne 96/9/CE.


12. Affiliation

Tealivia.fr participe au Programme Partenaires d’Amazon EU, permettant de percevoir une rémunération grâce aux liens d’affiliation.